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 Copyright Lygo. Tous droits réservés. SARL Capital de 5000 euros SIRET 50295149400017 Siège social 4, rue Pau Casals 92100 Boulogne Billancourt. 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Le présent document définit les conditions générales de vente de marchandises commercialisées par la société Lygo.

Ces conditions sont obligatoirement remises ou adressées à tout acquéreur aux fins de passer commande, lesquelles impliquent une adhésion entière et sans réserves aux dites conditions à l’exclusion de tout autre document émis par le vendeur.

 

Commande

 

Toute commande doit être passée par écrit sur la base du tarif en vigueur à la commande. La procédure est la suivante :

Lygo prépare des offres de prix pour une sélection de produits. Ensuite, un devis en bonne et due forme confirme l’offre de prix des produits choisis par l’acheteur. La validation du devis se traduit par une confirmation de commande que l’acheteur doit retourner signée et tamponnée.

 

Prix de vente, produit et délais

 

Nos prix sont facturés sur la base du tarif hors taxe en vigueur le jour de la commande. TVA de 19,6 % en sus. Nos tarifs sont valables jusqu’à la date indiquée sur l’offre de prix.

 

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous n’acceptons pas d’annulation pour retard de livraison. Aucune indemnité de retard ne peut être réclamée.

 

Il est précisé que ces délais indicatifs sont donnés sous réserve que le client ait transmis en totalité, avant la date convenue par Lygo  les éléments necessaires à la bon execution de la commande.

 

Les photos des articles ne sont pas contractuelles, les articles peuvent être légèrement différents de la réalité.

Pour éviter tout problème nous vous recommandons vivement de commander un échantillon en cas de doute sur la couleur, la matière ou la finition. Nous mettons à votre disposition gracieusement des échantillons qu’il convient de nous retourner après étude.

 

Création

 

Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété artistique et littéraire, l'adhérent est le seul propriétaire des droits attachés à ses créations. Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin, fourni par le client, ce dernier devra garantir à Lygo, préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux droits et à la propriété industrielle d'un tiers. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que Lygo subirait, du fait du non respect, par le client, des droits d'autrui, devra être supporté et réparé par son responsable.

 

Expéditions et livraisons

 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû. Toute réclamation relative à la qualité ou la non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande et/ou le BAT validé devra nous être adressée par lettre recommandée avec AR dans les 8 jours suivant la réception des marchandises, les marchandises reconnues défectueuses seront remplacées gratuitement, frais de transport inclus sans aucune indemnité. Passé ce délai, elles ne pourront plus être acceptées.

Si le client refuse de prendre possession des marchandises qu’il a commandées, nous sommes en droit, indépendamment de tout autre recours, de lui réclamer en couverture de nos frais – pour lesquels nous n’avons pas de justificatif – un dédommagement évalué forfaitairement à 50% du montant de la commande. Nous n'accepterons aucune demande de retour de marchandise 8 jours ouvrables après la date de livraison,

Et n'accepterons pas non plus le retour de marchandise imprimée ou personnalisée.

 

Paiement

 

Pour les entreprises : 50% du montant à la commande et le solde à la  première livraison

Pour les associations : 100% à la commande

Pour les collectivités : à la livraison.

Pour les commandes  Hors France métropolitaine : 100% à la commande

 

Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 Lygo demeurera propriétaire des marchandises jusqu'à leur règlement intégral par le client.

 

Clause attributive de juridiction

 

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à la formation, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, sera, faute d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre..